Conditions Générales de Vente (CGV) - Douneshop
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Douneshop sur le site www.Douneshop.fr à destination de consommateurs et d'acheteurs .
En passant commande sur le Site, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV. Douneshop se réserve le droit de les modifier à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Douneshop au Client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le Client. Les descriptions sont faites avec la plus grande précision possible, mais Douneshop ne peut être tenue responsable des erreurs qui pourraient subsister. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
3. Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui sont ajoutés au montant de la commande lors de la validation. Douneshop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
- Toute commande passée sur le Site vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
- Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site. La commande est considérée comme validée après réception de la confirmation de la part de Douneshop par email.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
En cas de non-paiement, Douneshop se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.
6. Livraison
- Les commandes sont expédiées entre 48 et 72 heures après validation de la commande, avec un numéro de suivi.
- La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Douneshop ne peut être tenue responsable d'une erreur d'adresse de livraison imputable au Client.
- Le délai de livraison est estimé entre 7 et 10 jours ouvrés à compter de l'expédition. En cas de retard de livraison, le Client doit le signaler à Douneshop pour permettre à cette dernière de mener une enquête auprès du transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
8. Retours et remboursement
- Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les produits endommagés ou incomplets ne seront pas repris.
- En cas de rétractation, Douneshop remboursera le Client dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
9. Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de produit défectueux, le Client doit contacter Douneshop dans les meilleurs délais afin de convenir d'un échange ou d'un remboursement.
10. Responsabilité
La responsabilité de Douneshop ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits.
11. Données personnelles
Les informations recueillies auprès du Client sont nécessaires à la gestion de la commande et à l'amélioration des services proposés. Elles peuvent être transmises aux partenaires de Douneshop intervenant dans l'exécution des commandes. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant une demande à Sejour836@gmail.com.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter Douneshop pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de [préciser la juridiction].
13. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande de renseignements, le Client peut contacter Douneshop à l'adresse suivante :
- Email : Sejour836@gmail.com
- Adresse : 1 grands champs, 93170 Bagnolet, France.